les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
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les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
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